L’OHADA

A ce jour, dix-sept (17) États sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo.

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Historique

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).

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Structure

Le Traité prévoit la création de cinq institutions : la Conférence des Chefs d’état et de Gouvernement, le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

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Missions

L'OHADA a reçu pour mission de rationaliser l'environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l'investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

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La Commission

La Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de la RDC est placée sous l'autorité du Ministre ayant la Justice dans ses attributions.

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Membres de la CNO

Projets

Avec l'appui du programme d'aide au Commerce la CNO a plusieurs projets en vue.

Formation des professionnels

Organisation d'ateliers de formation en droit OHADA des magistrats, greffiers et huissiers de Justice.

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3ème Cycle en droit OHADA

La CNO prévoit l'organisation d'un Master II (3ème cycle) en droit OHADA.
 

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RCCM

Informatisation du RCCM et l'appui des activités de mise en œuvre du droit OHADA en RDC.
 

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Avocats
Enseignants
Etudiants
Entreprises

Bibliothèque

La Bibliothèque Numérique est un outil pour accompagner le processus de vulgarisation, de formation générale et de spécialisation en droit des affaires et en comptabilité.

Législation OHADA

Textes communautaires issus de l'OHADA (Traité, Règlements d'application et Actes uniformes...)

Législation nationale

Textes internes de la république Démocratique du Congo (Constitution, Lois, Décrets, Codes...)

Bibliographie

Travaux sur l’OHADA (Ouvrages, guides, articles, notes, commentaires de textes, communications…)

Revues de l'ERSUMA

Revue semestrielle éditée par l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA).

Notes d'orientation de la CNO

Notes d'orientation de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.

Formations OHADA

Supports des formations organisées par Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.

Jurisprudence OHADA

Décisions et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et Répertoires de Jurisprudence.

RCCM

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (Guides, notes d'orientation et formulaires RCCM...)

CNO

Textes portant création et fonctionnement de Commission Nationale OHADA de la RDC.

Statuts types

Statuts types de création d'entreprise (Société anonyme, Société à responsabilité limitée, GIE...)

Documentation

Documentation générale sur le droit des affaires (OHADA, droit des contrats, droit du travail, droit fiscal...)

Webographie

Adresses de sites internet sur le droit OHADA et d'autres sites recommandés par la Commission Nationale OHADA.

Actualité

Actualité juridique, économique et politique sur l’OHADA.

Session de formation en droit OHADA, du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa

13 novembre 2020

Une session de formation en droit OHADA sera organisée du 16 au 21 nov. 2020 à Kinshasa

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Formations décentralisées en droit OHADA en RDC, à Bukavu, Goma et Kisangani

13 novembre 2020

Un cycle de formations vient de se clôturer à Bukavu, Goma et Kisangani.

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Session de formation au droit OHADA, du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani

22 octobre 2020

Une session de formation au droit OHADA sera organisée du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani

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Session de formation au droit OHADA, du 26 au 31 octobre 2020 à Goma

22 octobre 2020

Une session de formation au droit OHADA sera organisée du 26 au 31 octobre 2020 à Goma

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Poursuite des formations décentralisées au droit OHADA en RDC

22 octobre 2020

Il a été organisé deux sessions de formation au droit OHADA du 31 août au 05 septembre 2020 à Boma et du 07 au 12 septembre 2020 à Matadi.

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Séminaires sur le recouvrement de créances, 23 au 25 sept. 2020 à Lubumbashi

20 juillet 2020

Il sera organisé du 23 au 25 septembre 2020 à Lubumbashi deux séminaires sur la prévention des impayés et le recouvrement de créances en droit OHADA.

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé « Précis de droit OHADA des sociétés »

07 juillet 2020

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et de la coopérative dans l'espace OHADA.

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Catalogue des formations virtuelles de l'ERSUMA au titre du second semestre 2020

30 juin 2020

Les formations et conférences proposées sont listées de manière chronologique suivant leur date de réalisation et feront l'objet, chacune, d'une présentation détaillée disponible sur le site officiel de l'OHADA.

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Parution du numéro 11 de la Revue semestrielle de l'ERSUMA

30 juin 2020

La revue de l'ERSUMA reçoit des contributions en Français, Anglais, Portugais et Espagnol et s'est enrichie, pour chaque contribution, d'un résumé dans les quatre langues officielles de l'OHADA.

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Plus d'actualité

L'agenda de la CNO

Session de formation décentralisée en droit OHADA
Kinshasa (RDC) : Lundi 16 novembre 2020

Nombre de places limité

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