Bibliographie

Travaux sur l’OHADA (Ouvrages, guides, articles, notes, commentaires de textes, communications…)

Titre
Actualités et perspectives de l’attractivité économique de l’espace OHADA
CADIET LoïcBibliographie, Généralités
376.22 KB 28/07/2020
Bail commercial général : Note sous Jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville
FÉVILIÉ Inès, Revue congolaise de droit des affaires n° 3, Septembre-Octobre-Novembre 2010Bibliographie, Droit commercial général
228.53 KB 31/07/2020
Bilan de l’interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d’arbitrage
BROU Kouakou Mathurin, Le Juris-Ohada, n° 3/2003, p. 2 ; www.ohada.com, Ohadata D-04-04Bibliographie, Généralités
80.94 KB 28/07/2020
Commissions Nationales OHADA : Aspects pratiques et opérationnels
MASAMBA Roger, Conakry 19 mars 2014Bibliographie, Généralités
824.95 KB 28/07/2020
Conclusion du Colloque OHADA, Paris, 23 juin 2013
CHIFFLOT-BOURGEOIS FrédériqueBibliographie, Généralités
235.08 KB 28/07/2020
De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des États membres de l’OHADA
BABONGENO Urbain, Contribution à la consolidation du droit uniforme africain des affaires ; www.ohada.com, Ohadata D-09-44Bibliographie, Généralités
113.41 KB 28/07/2020
Defining uniformity in law
BAASCH ANDERSEN Camilla, Unidroit, Revue de droit uniforme 2007-1, Vol. XI, p. 5 ; www.ohada.com, Ohadata D-08-04Bibliographie, Généralités
916.25 KB 28/07/2020
Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?
AKOUETE AKUE Michel, Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain n° 00 ; www.ohada.com, Ohadata D-11-04Bibliographie, Généralités
21.65 KB 28/07/2020
Étude de l’Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route
DIALLO Ibrahima Khalil, Le bulletin du transport multimodal, juillet-décembre 2004, n° 2 et 3, p. 12 ; www.ohada.com, Ohadata D-05-08Bibliographie, Généralités
285.12 KB 28/07/2020
Formation, documentation et recherche en droit OHADA
MASAMBA Roger, Colloque sur le bilan des vingt ans de l'OHADA, Ouagadougou, 11 octobre 2013Bibliographie, Généralités
637.52 KB 28/07/2020
Guide pratique du droit des affaires en RDC
MASAMBA MAKELA Roger, Octobre 2009Bibliographie, Guides pratiques
1.29 MB 31/07/2020
Immatriculation des commerçants et harmonisation des statuts sociaux
MASAMBA Roger, 15 août 2014Bibliographie, Droit commercial général
1.05 MB 31/07/2020
L’abandon de la souveraineté dans le traité OHADA
KENFACK DOUAJNI Gaston, Recueil Penant, N°830 (Mai - Août 1999)Bibliographie, Généralités
354.13 KB 28/07/2020
L’Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route
LACASSE Nicole et PUTZEYS Jacques, Actualités juridiques, n° 46, 2005, p. 4 ; www.ohada.com, Ohadata D-04-06Bibliographie, Généralités
388.48 KB 28/07/2020
L’apport du droit de OHADA à l’attractivité des investisseurs étrangers dans les États-parties
KAMGA Joseph, Revue des juristes de Sciences Po n°5, 2012Bibliographie, Généralités
268.14 KB 28/07/2020
L’état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans l’espace OHADA
KOMOIN François, Communication au Colloque international sur l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et perspectives, Paris, 20 juin 2013Bibliographie, Généralités
304.27 KB 28/07/2020
L’état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans l’espace OHADA : Les modes (alternatifs) non juridictionnels de règlement des litiges
DELEBECQUE Philippe, Communication au Colloque sur le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des États parties 20 ans après : bilan et défis à relever, Paris, 20 juin 2013Bibliographie, Généralités
143.60 KB 28/07/2020
L’état de la perception de la sécurité juridique dans l’espace OHADA
CONCALVES Valérie, Intervention au Colloque sur l'état du système juridique de l'OHADA, Paris, 20 juin 2013Bibliographie, Généralités
292.36 KB 28/07/2020
L’exception d’inexécution dans la vente commerciale en droit uniforme OHADA
MBA-OWONO Charles, Revue du CERDIP, volume 2, n° 2, juillet-décembre 2006Bibliographie, Droit commercial général
608.21 KB 31/07/2020
L’Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l’OHADA – Volume 1
EVERSHEDS LLP, en association avec : Roger MASAMBA MAKELA, Urbain BABONGENO, JkISSA-SAYEGH Etude réalisée avec le soutien de la Banque Mondiale et du COPIREP, publiée par la CNO avec l’appui de la République Française.Bibliographie, Harmonisation du droit congolais
3.06 MB 30/07/2020
L’Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l’OHADA – Volume 2
EVERSHEDS LLP, en association avec : Roger MASAMBA MAKELA, Urbain BABONGENO, JkISSA-SAYEGH Etude réalisée avec le soutien de la Banque Mondiale et du COPIREP, publiée par la CNO avec l’appui de la République Française.Bibliographie, Harmonisation du droit congolais
2.02 MB 30/07/2020
L’impossible et le contrat
MASAMBA Roger, Mélanges Paul-Gérard POUGOUE, 2015Bibliographie, Généralités
442.17 KB 28/07/2020
L’intégration juridique comme facteur d’intégration régionale
CEREXHE Etienne, Revue Burkinabé de droit n° spécial 39-40 p. 21 ; www.ohada.com, Ohadata D-05-36Bibliographie, Généralités
49.48 KB 28/07/2020
L’internationalisation des échanges et le droit OHADA
BAKANDEJA wa MPUNGU Grégoire, www.ohada.com, Ohadata D-10-17Bibliographie, Généralités
37.03 KB 28/07/2020
L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA
ADJITA Akrawati Shamsidine, Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473 ; www.ohada.com, Ohadata D-10-60Bibliographie, Droit commercial général
288.21 KB 31/07/2020
L’OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions
ISSA-SAYEGH Joseph et POUGOUE Paul-Gérard, Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats, Ouagadougou, 15-17 novembre 2007 ; Unidroit, Revue de droit uniforme, 2008Bibliographie, Généralités
169.13 KB 28/07/2020
L’OHADA en marche
ANOUKAHA François, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 7 ; www.ohada.com, Ohadata D-04-36Bibliographie, Généralités
88.85 KB 28/07/2020
L’OHADA en RDC : Manuel de vulgarisation
MASAMBA Roger, 19 septembre 2012Bibliographie, Généralités
952.79 KB 28/07/2020
L’Optimisation du processus d’harmonisation du droit des affaires en Afrique
MASAMBA RogerBibliographie, Généralités
551.69 KB 28/07/2020
La communication des institutions de l’OHADA
AKOUETE AKUE Michel, Revue de droit uniforme africain n° 01, p. 15 ; www.ohada.com, Ohadata D-11-08Bibliographie, Généralités
45.45 KB 28/07/2020
La problématique actuelle de l’harmonisation du droit des affaires par l’OHADA
TOE Jean Yado, Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats, Ouagadougou, 15-17 novembre 2007 ; Unidroit, Revue de droit uniforme, 2008Bibliographie, Généralités
138.48 KB 29/07/2020
La problématique de l’intégration africaine équation de la méthode
DIALLO Ibrahima Khalil, Bulletin de transport multimodal n°00, p. 8 ; www.ohada.com, Ohadata D-05-16Bibliographie, Généralités
158.94 KB 28/07/2020
La problématique des processus d’intégration judiciaire dans l’espace OHADA
AKA Narcisse, 1er symposium sur l'intégration africaine, Abidjan, 4 et 5 juillet 2008Bibliographie, Généralités
143.53 KB 28/07/2020
La supranationalité de l’OHADA
ABARCHI Djibril, Revue burkinabé de droit, n° 37, 2ème semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s. ; www.ohada.com, Ohadata D-02-02Bibliographie, Généralités
161.07 KB 28/07/2020
La supranationalité judiciaire dans le cadre de l’OHADA
TCHANTCHOU Henri, Etude à la lumière du système des Communautés européennesBibliographie, Généralités
391.57 KB 28/07/2020
Le bail commercial et la vente commerciale
DOSSA Raymond, Formation de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général
304.84 KB 31/07/2020
Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme OHADA
ISSA-SAYEGH Joseph, Intervention au 31ème Congrès de l'IDEF sur le rôle du droit, Lomé, 17 au 19 novembre 2008Bibliographie, Généralités
359.53 KB 28/07/2020
Le comportement de la victime et la responsabilité civile
AKAM AKAM André, Formation de de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général
390.58 KB 31/07/2020
Le domaine d’application de la commercialité par accessoire dans les systèmes OHADA et français
ADIDO Roch, Penant n° 853, octobre-décembre 2005, p. 417 et s.Bibliographie, Droit commercial général
186.60 KB 31/07/2020
Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales
ABDERRABANI, www.ohada.com, Ohadata D-08-09Bibliographie, Généralités
754.07 KB 28/07/2020
Le problème de la compatibilité entre l’UEMOA et l’OHADA
BA Demba Boubakar, Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 157 ; www.ohada.com, Ohadata D-11-06Bibliographie, Généralités
292.21 KB 28/07/2020
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
LENDONGO Paul, Formation de de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général
246.16 KB 31/07/2020
Le rôle de la jurisprudence de l’OHADA dans le développement économique en Afrique
KODO Jimmy, Intervention au 31ème Congrès de l'IDEF sur le rôle du droit, Lomé, 17 au 19 novembre 2008Bibliographie, Généralités
633.55 KB 28/07/2020
Le rôle du greffier dans la tenue du RCCM
SORO Fanvongo et ZOUNGRANA O. Prosper, Formation des greffiers béninois sur le thème : Le rôle du greffier dans la tenue du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, Porto Novo (Bénin), 26 au 30 juillet 2010Bibliographie, Droit commercial général
14.47 MB 31/07/2020
Le statut de l’entreprenant
DIALLO Boubacar, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général
239.00 KB 31/07/2020
Le statut juridique du commerçant
MODI KOKO BEBEY Henri Désiré, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général
77.56 KB 31/07/2020
Les activités normatives
SAWADOGO Filiga Michel, Communication au Colloque sur les 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : bilan et perspectives, Ouagadougou, 10 octobre 2013Bibliographie, Généralités
707.22 KB 28/07/2020
Les attentes des investisseurs face aux risques juridiques et judiciaires dans l’espace de l’OHADA
AYANGMA AMANG Protais, Communication au Colloque sur le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever, Paris, 20 juin 2013Bibliographie, Généralités
532.59 KB 28/07/2020
Les nouvelles règles du bail commercial et du fonds de commerce
SANTOS Akuété Pedro, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général
89.99 KB 31/07/2020
Manuel de Droit et Comptabilité OHADA
Sous la direction du professeur Roger MASAMBA MAKELA Préface de Alexis Thambwe Mwambaet Maker Mwangu FambaBibliographie, Ouvrages
1.77 MB 31/07/2020
Modalités d’adhésion de la RDC au Traité de l’OHADA
MASAMBA MAKELA Roger, Kinshasa, 4 février 2005 Bibliographie, Etudes
876.50 KB 31/07/2020
OHADA : De l’harmonisation à l’unification du droit des affaires en Afrique
NEMEDEU Robert, Intervention au CRDP, Nancy, 19 janvier 2005Bibliographie, Généralités
178.54 KB 28/07/2020
OHADA : Projet d’harmonisation du droit des affaires en Afrique à l’épreuve de la consolidation et de l’élargissement
BABONGENO Urbain, www.ohada.com, Ohadata D-05-25Bibliographie, Généralités
37.03 KB 28/07/2020
Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l’OHADA ? Critique prospective de la démarche d’adhésion de la RDC à l’OHADA
BAMUANGAYI KALUKUIMBI Ghislain, www.ohada.com, Ohadata D-10-36Bibliographie, Généralités
109.48 KB 28/07/2020
Présentation générale de l’Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route
ISSA-SAYEGH Joseph, www.ohada.com, Ohadata D-07-03Bibliographie, Généralités
115.51 KB 28/07/2020
Rapport de synthèse sur le droit commercial général
DIALLO Boubacar, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général
117.54 KB 31/07/2020
Réflexion pour une meilleure application substantielle du droit OHADA
MASAMBA Roger, Colloque sur le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilans et défis à relever, Paris, 20 juin 2013Bibliographie, Généralités
672.55 KB 28/07/2020
Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l’espace francophone à la lumière du droit français
ADIDO Roch, Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s. ; www.ohada.com, Ohadata D-10-61Bibliographie, Droit commercial général
109.79 KB 31/07/2020
Regard sous l’angle de la théorie générale du droit
MODI KOKO BEBEY Henri DésiréBibliographie, Généralités
95.59 KB 28/07/2020
Sécurité juridique et investissements internationaux
BENKEMOUN Laurent, Penant n° 855, p. 193 ; www.ohada.com, Ohadata D-06-52Bibliographie, Généralités
29.05 KB 28/07/2020