La CNO a plusieurs projets en vue :

  1. Avec l'appui du programme d'aide au Commerce, la CNO projette d'organiser plusieurs ateliers de formation en droit OHADA des magistrats, greffiers et huissiers de Justice œuvrant au droit OHADA sur toute l'étendue de la RDC.
  2. Avec l'appui du programme d'aide au Commerce, la CNO prévoit l'organisation d'un 3ème Cycle en droit OHADA.
  3. La coopération Britannique « DFID » en partenariat avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo prévoit l'informatisation du RCCM et l'appui des activités de mise en œuvre du droit OHADA en RDC.

1er Trimestre 2013

Programme d’activités de la Commission Nationale OHADA (janvier-mars 2013)

2ème Trimestre 2013

Programme d’activités de la Commission Nationale OHADA (avril-juin 2013)

3ème Trimestre 2013

Programme d’activités de la Commission Nationale OHADA (juillet-septembre 2013)

4ème Trimestre 2013

Programme d’activités de la Commission Nationale OHADA (octobre-décembre 2013)