Actualité juridique, économique et politique sur l’OHADA

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Formation décentralisée en droit OHADA du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa

13 novembre 2020

Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l’appui de l’Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) une session de formation au droit OHADA sera organisée du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa.

Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, cette session de formation sera consacrée à l’examen des thématiques ci-après :

  • Résolution des difficultés sur l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
  • Analyse critique de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et de sa révision ;
  • Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la CNO RDC : contact@cno-rdc.com