Séminaires, colloques, formations, parutions d'ouvrages... La CNO RDC vous informe de l'actualité juridique, économique et politique sur l’OHADA.
20 juillet 2020
Il sera organisé du 23 au 25 septembre 2020 à Lubumbashi deux séminaires sur la prévention des impayés et le recouvrement de créances en droit OHADA. La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste des questions de recouvrement et de procédure en droit du droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA du recouvrement, de l’exécution forcée et sur la procédure contentieuse devant la CCJA/OHADA.
07 juillet 2020
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur.
30 juin 2020
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, et malgré la crise sanitaire mondiale en lien avec la COVID-19, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), pour répondre aux défis de l’utilisation des TIC dans la formation en ligne lance son catalogue de formations virtuelles au titre du second semestre 2020. Y sont programmées dix-neuf (19) matinées de formation/conférence et un colloque international qui vont se tenir sur la plateforme Zoom.
30 juin 2020
La revue de l’ERSUMA comporte plusieurs contributions portant sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Depuis l’adoption de sa nouvelle charte graphique, elle reçoit des contributions en Français, Anglais, Portugais et Espagnol et s’est enrichie, pour chaque contribution, d’un résumé dans les quatre langues officielles de l’OHADA.
16 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 34 de son Recueil de jurisprudence.
Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de février 2020.
27 avril 2020
La revue de l’ERSUMA comporte plusieurs contributions portant sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Depuis l’adoption de sa nouvelle charte graphique, elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s’est enrichie, pour chacune des contributions, d’un résumé en Français, en Anglais, en Portugais et en Espagnol.
11 avril 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP 31) numéro spécial Droit OHADA et COVID-19, 1ère série.
05 avril 2020
Le secteur numérique congolais est confronté à un problème à la fois juridique et technique depuis plusieurs décennies. Du point de vue juridique, il s’observe une absence d’un cadre légal adapté aux nouvelles évolutions technologiques que le monde en général et la RDC en particulier traverse. Cette difficulté n’épargne pas le juge congolais qui doit trancher des litiges ayant trait aux cyberdélits.