Séminaires, colloques, formations, parutions d'ouvrages... La CNO RDC vous informe de l'actualité juridique, économique et politique sur l’OHADA.
16 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 34 de son Recueil de jurisprudence.
Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de février 2020.
27 avril 2020
La revue de l’ERSUMA comporte plusieurs contributions portant sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Depuis l’adoption de sa nouvelle charte graphique, elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s’est enrichie, pour chacune des contributions, d’un résumé en Français, en Anglais, en Portugais et en Espagnol.
11 avril 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP 31) numéro spécial Droit OHADA et COVID-19, 1ère série.
05 avril 2020
Le secteur numérique congolais est confronté à un problème à la fois juridique et technique depuis plusieurs décennies. Du point de vue juridique, il s’observe une absence d’un cadre légal adapté aux nouvelles évolutions technologiques que le monde en général et la RDC en particulier traverse. Cette difficulté n’épargne pas le juge congolais qui doit trancher des litiges ayant trait aux cyberdélits.
03 mars 2020
L’ambassade de France en RDC à travers l’Agence française de développement (AFD) a procédé le lundi 02 mars, au lancement officiel de programme de formation et de sensibilisation sur le droit OHADA.